(Rome, 21.05.2023). La commission d’enquête russe a annoncé avoir inculpé par contumace le procureur de la Cour pénale internationale de La Haye Karim Khan et le juge italien de la même Cour Salvatore Aitala
La Russie a «répondu» à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye en inculpant par contumace son procureur, Karim Khan, et le juge italien de la même Cour, Salvatore Aitala. Tous deux font partie des juges qui, en mars dernier, ont délivré le mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour crimes de guerre. La CPI a qualifié les mesures de Moscou d’«inacceptables», selon le quotidien italien «Il Giornale».
La Démarche de Moscou
Entrant dans les détails, et selon l’agence russe Tass, la commission d’enquête russe a annoncé qu’elle avait inculpé Khan et Aitala par contumace. S’agissant plus particulièrement du premier, il a parlé de l’ouverture d’une enquête pour «poursuite pénale à l’encontre d’une personne reconnue innocente».
Le Comité avait, entre autres, déjà ouvert une enquête sur le procureur et trois autres juges, mais «jusqu’à présent, les enquêtes ont recueilli suffisamment de preuves pour inculper Karim Khan et Salvatore Aitala». Les deux sont désormais sur la liste des personnes les plus recherchées par le Kremlin.
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Rappelons que les étincelles entre le CPI et la Russie remontent à il y a deux mois, en conjonction avec l’émission d’un mandat d’arrêt contre Poutine. Le président russe serait responsable du crime de guerre de « déportation illégale de population (d’enfants) et de transfert illégal de population (d’enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Russie ».
Un mandat a également été émis à l’encontre de Maria Alekseyevna Lvova-Belova, la fonctionnaire au cœur du plan présumé de déportation forcée de milliers d’enfants ukrainiens vers la Russie.
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La CPI dans le collimateur
La Cour pénal internationale a qualifié l’initiative russe de tentative de saper son « mandat légal de veiller à ce que les auteurs des crimes les plus graves répondent à leurs actes ». La Russie, qui n’est pas membre de la Cour, avait précédemment qualifié le mandat contre Poutine de creux et sans valeur.
Khan, un avocat britannique, a émis le mandat susmentionné contre le chef du Kremlin, le tenant pour responsable de crimes de guerre et concentrant ses allégations sur la déportation illégale d’enfants d’Ukraine vers la Russie.
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La riposte de Moscou est maintenant survenue. «A l’heure actuelle, l’enquête a recueilli suffisamment de preuves pour inculper le procureur de la CPI Karim Asad Ahmad Khan et le juge de la CPI Rosario Salvatore Aitala par contumace», a déclaré la Commission nationale d’enquête.
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L’enquête du Kremlin
L’agence Tass a également rapporté que le procureur de la CPI fait face à des accusations pour avoir engagé des poursuites pénales contre une personne connue pour être innocente, ainsi que pour avoir préparé un attentat contre un représentant d’un État étranger bénéficiant d’une protection internationale, dans l’objectif de compliquer les relations internationales. La condamnation pourrait entraîner des peines de prison allant jusqu’à 12 ans. La commission a également déclaré que d’autres responsables de la CPI faisaient l’objet d’une enquête.
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« Les décisions de la Cour pénale internationale n’ont aucune importance pour notre pays, pas même d’un point de vue juridique », a déclaré la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères Maria Zakharova, à la suite de l’émission du mandat contre Poutine. Aujourd’hui, l’histoire s’enrichit d’un nouveau chapitre.
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