(Rome, Paris, 30 janvier 2024). Accord entre les 27 États de l’UE sur l’utilisation des fonds de la Banque centrale russe gelés par les sanctions afin de soutenir Kiev
Les gouvernements de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur un texte provisoire prévoyant la saisie des sommes d’argent de la Banque de Russie gelées dans les banques des pays de l’UE et leur transfert ultérieur aux autorités ukrainiennes, nous explique Francesco Bortoletto dans «Europa Today».
Selon les estimations rapportées par le journal belge «La Libre», il s’agirait de plusieurs milliards d’euros qui pourraient arriver chaque année dans les caisses ukrainiennes, étant donné que les États membres ont effectué des saisies de plus de 200 milliards, auxquels il faut ajouter les intérêts sur le capital qui ne cessent de croître.
Pour avoir une idée de l’ordre de grandeur de ce dernier élément, considérons que l’institution de services financiers «Euroclear», une succursale de J.P. Morgan basée à Bruxelles (ainsi que la plus grande institution financière de l’UE détenant des actifs de la banque centrale de Moscou), a déclaré qu’au cours des seuls neuf premiers mois de 2023, elle avait perçu 3 milliards d’Euros d’intérêts sur les comptes russes qu’elle avait gelés.
Le texte doit désormais être formalisé et officiellement adopté par le Conseil, et définira une procédure qui devrait comprendre deux phases. Dans un premier temps, les revenus exceptionnels provenant de la conservation des actifs de l’institution centrale russe seront séparés du reste des flux de trésorerie (et dans un premier temps cette opération concernera uniquement les revenus qu’«Euroclear» perçoit du fait des sanctions européennes).
Mais le transfert vers l’Ukraine d’une partie des fonds ainsi libérés n’interviendra que dans une seconde phase, dont les textes juridiques ne sont toutefois pas encore élaborés. D’une part, une certaine prudence subsiste quant à la faisabilité juridique d’une telle opération, étant donné que selon les règles européennes actuelles, la saisie est une chose et la confiscation en est une autre, et que la transition entre l’une et l’autre n’est certainement pas automatique.
En revanche, on craint des représailles quasi certaines qu’une telle action provoquerait de la part de Moscou. Si les Vingt-Sept (Etats) expropriaient les actifs des citoyens russes ou de l’État russe, il est probable que le même sort soit réservé aux entreprises européennes opérant dans la Fédération.
Non seulement ; Si les avoirs russes étaient non seulement confisqués mais aussi utilisés directement pour aider Kiev, cela pourrait diminuer la confiance des investisseurs étrangers (y compris les gouvernements étrangers) dans la place financière européenne, ce qui pourrait à son tour déclencher une ruée vers le retrait de leurs actifs de l’Union Européenne.