(Roma, Beyrouth, 05 octobre 2026). L’étau judiciaire se resserre autour de l’ancien ministre de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, Gebran Bassil. Des lignes ajoutées à la main sur des contrats d’État, après leur examen par la Cour des comptes et le Conseil des ministres, au profit des entrepreneurs et sans jamais avoir été soumises à la Cour des comptes. Signés le 26 février 2013, les contrats des centrales de Zouk et de Jiyeh valent aujourd’hui au Liban une condamnation de 100 millions de dollars prononcée par un tribunal arbitral à Paris. La cour d’appel de Paris doit désormais se prononcer. Merci Gebran Bassil !
Le 26 février 2013, Gebran Bassil, ministre de l’Énergie et des Ressources Hydrauliques, signe au nom de l’État les deux contrats des centrales électriques de Zouk et de Jiyeh avec le consortium formé par le danois BWSC et l’allemand MAN Diesel & Turbo. En jeu : 272 mégawatts, 14 moteurs et un marché d’environ 270 millions d’euros, soit 345 millions de dollars à l’époque (Enerdata, avril 2013).
Les contrats sont soumis à la Cour des comptes et au Conseil des ministres. C’est après ce double examen que des modifications manuscrites y sont ajoutées. Elles ne retouchent pas un détail : elles renversent l’ordre de priorité des documents contractuels et placent l’offre du consortium au-dessus du cahier des charges de l’État.
Dans un marché de cette taille, cette hiérarchie décide de tout : c’est elle qui tranche chaque fois que deux pièces du contrat se contredisent. Les modèles FIDIC, dont relèvent ces contrats selon le cabinet libanais qui a conseillé le consortium, font primer les exigences du maître d’ouvrage sur la proposition de l’entrepreneur. Inverser l’ordre, c’est décider qu’à chaque divergence, la version de l’entrepreneur l’emporte.
Jamais soumises à la Cour des comptes
Le fait est établi noir sur blanc. Dans un courrier, le président de la Cour des comptes, le juge Mohammad Badran, confirme que ces modifications n’ont jamais été soumises à la Cour. Or, les marchés de cette ampleur relèvent du contrôle préalable de la Cour des comptes, et c’est précisément ce contrôle que les retouches ont contourné. Autrement dit, le texte qui engage l’État n’est pas celui qu’ont examiné ses organes de contrôle. Il y a bien eu manipulation du contrat.
De Zouk à Paris, une ardoise de 100 millions
Les retouches ne restent pas sans effet. Faute d’aval de la Cour des comptes, le ministère des Finances bloque quatre factures du consortium. C’est sa propre version, rapportée en 2022 par le média d’investigation Daraj. La même enquête cite Ghassan Baydoun, ancien directeur général de l’investissement au ministère de l’Énergie. Selon lui, la modification donnant la priorité à l’offre de l’entrepreneur est née de négociations avec le ministère ; le consultant du projet s’y est opposé, le ministre des Finances aussi, et la Cour des comptes a exigé que tout amendement lui soit soumis. « Le cahier des charges, c’est la constitution de l’appel d’offres », résumait en 2022 Jean Ellieh, alors à la tête de la Direction des adjudications.
Le chantier est suspendu en 2014. Les centrales, promises pour cette année-là, ne sont achevées qu’en 2017. En 2018, BWSC saisit la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris et réclame 130 millions de dollars à l’État pour défaut de paiement.
Verdict : une sentence définitive condamne le Liban à verser 100 millions de dollars de dommages et intérêts aux deux sociétés. Près de 30 % du montant initial du marché, à la charge d’un pays qui a fait défaut sur sa dette en 2020.
La marque de fabrique du CPL
Le dossier Zouk-Jiyeh n’est qu’un chapitre parmi les scandales du Courant patriotique libre (CPL). Le parti s’est emparé des rouages du pouvoir depuis le mémorandum d’entente signé avec le Hezbollah le 6 février 2006, dans une salle de l’église Mar Mikhaël, à Chiyah.
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Ce pacte a laissé les mains libres au Hezbollah pour faire du Liban un enfer. Il a facilité l’accession de l’ancien président du CPL, Michel Aoun, à la présidence de la République. Il a provoqué l’effondrement financier et économique, jusqu’au drame que vivent les habitants du Sud et de la Bekaa, qui ont perdu leurs maisons et leurs biens.
Pendant ce temps, le CPL s’en prend à l’actuel ministre de l’Énergie et des Ressources Hydrauliques Joe Saddi, qui se démène pour relever les secteurs de l’électricité et de l’eau. Bien que Joe Saddi soit un homme intègre qui dit que sa priorité est de redresser le secteur et non pas polémiquer ou verser dans la chasse aux sorcières, il est aujourd’hui appelé à poursuivre les responsables de l’effondrement que la justice déterminera. C’est son devoir national. Les Libanais ne tolèrent plus aucune complaisance en la matière.
À Paris, l’heure de vérité
Tous les regards se tournent désormais vers la Cour d’appel de Paris. Elle aura à connaître de ce qui s’apparente à l’une des plus grossières falsifications d’un contrat d’État : des pages retouchées à la main et paraphées, en catimini, à l’abri des regards de la Cour des comptes et du Conseil des ministres libanais.
La Cour ne rejuge pas le fond du litige. Mais l’article 1520 du code de procédure civile lui permet d’annuler une sentence dont l’exécution heurterait l’ordre public international. Et dans un litige opposant la Libye à un constructeur français, la Cour de cassation a confirmé le 7 septembre 2022 que ce juge peut vérifier lui-même une allégation de corruption, y compris sur des pièces jamais soumises aux arbitres. L’enjeu est limpide : si la Cour estime que la sentence donne effet à un contrat manipulé, les 100 millions de dollars peuvent tomber.
Bassil, déjà dans le viseur de Washington
Selon les informations disponibles, des instances internationales de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme se sont arrêtées sur l’énormité du scandale. Elles préparent une action de grande ampleur. Le contexte pèse lourd. Gebran Bassil, ministre au moment des faits, est sous sanctions américaines depuis le 6 novembre 2020. Le Trésor l’a placé sous la coupe du Global Magnitsky Act (communiqué du Trésor) pour grande corruption. Washington cite notamment son passage à l’Énergie en 2014. Il aurait alors pris part à l’approbation de projets orientant des fonds publics vers des proches, via des sociétés écrans. L’intéressé a toujours rejeté ces accusations, qu’il attribue à son alliance avec le Hezbollah.
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Quelles retombées l’affaire Zouk-Jiyeh aura-t-elle pour lui, au Liban comme à l’international ? Nul ne peut encore le dire.