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Tunisie: le projet de la nouvelle Constitution publié au Journal officiel

(Rome, Paris, 1er juillet 2022). Le texte est composé de 142 articles répartis en dix chapitres, le doyen des avocats tunisiens, Ibrahim Bouderbala, avait révélé que le projet de la nouvelle Constitution de la Tunisie prévoit un retour au régime présidentiel

La présidence de la République tunisienne a publié le projet de la nouvelle Constitution au Journal officiel le 30 juin à minuit, qui sera soumis à référendum le 25 juillet. Selon la radio tunisienne «Mosaïque Fm» citée par l’agence italienne «Nova News», le texte est composé de 142 articles répartis en dix chapitres. Le doyen des avocats tunisiens, Ibrahim Bouderbala, avait révélé que le projet de la nouvelle Constitution tunisienne prévoit un retour au régime présidentiel. En outre, selon ce qui a été annoncé ces derniers jours par le chef de l’État, Kaies Saied, le texte ne fera «aucune référence à un État dont la religion est l’islam», une circonstance qui constituerait un précédent dans les pays arabes.

Selon le texte publié au Journal officiel, la référence à l’islam comme « religion d’Etat » a en effet disparu. « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain », lit-on dans le premier article du texte. Une formule bien différente du premier article de la Constitution tunisienne de 2014, souvent citée comme « modèle » pour inspirer les autres pays arabes, qui stipule : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’islam, sa langue est l’arabe et son système est républicain ». Toutefois, à l’article cinq, le projet stipule que « la Tunisie fait partie de la nation islamique et l’Etat doit, à lui seul, œuvrer pour atteindre les objectifs de l’Islam de préserver la vie, l’honneur, l’argent, la religion et la liberté ».

Autre nouveauté du projet constitutionnel, le droit de grève règlementé par l’article 41. Le droit de grève est en effet « garanti » mais « ne s’applique pas » aux magistrats, aux militaires et aux forces de sécurité intérieure. « Le droit de se syndiquer, y compris le droit de grève, est garanti. Ce droit ne s’applique pas à l’armée nationale. Le droit de grève n’inclut pas les juges, les forces de sécurité intérieure et la justice », lit-on dans le texte publié alors qu’une grève nationale des magistrats est en cours. Le projet de la Constitution garantit également « les droits et libertés individuels et publics » et stipule que les hommes et les femmes sont « égaux en droits et en devoirs ». Il affirme également que le droit aux « rassemblements et manifestations pacifiques est garanti ». La nouvelle Constitution devra remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride, source de conflits récurrents entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Selon de sources locales, l’opposition et les organisations de défense des droits humains accusent Kaïs Saïed de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui. Il convient de rappeler que le président Saïed, élu fin 2019, s’est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par le mouvement El-Nahda, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe. Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le premier anniversaire de ce coup de force.

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