L'actualité du Proche et Moyen-Orient et Afrique du Nord

Israël : mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahu et Gallant pour «crimes de guerre à Gaza»

(Rome, 21 novembre 2024). La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Gaza entre le 8 octobre 2023 et au moins le 20 mai 2024, jour où le Bureau du Procureur a déposé les demandes de mandat d’arrêt, rapporte le quotidien «Il Tempo».

La Cour a rendu à l’unanimité deux décisions rejetant les appels de l’État d’Israël, puis a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant. La CPI a statué sur deux requêtes soumises par Israël le 26 septembre 2024. Dans la première, Israël contestait la compétence de la Cour sur la situation dans l’État de Palestine en général et sur les citoyens israéliens en particulier. Dans la deuxième, Israël a demandé à la CPI d’ordonner au Bureau du Procureur de fournir à ses autorités une nouvelle notification d’ouverture d’enquête. Tel-Aviv avait également demandé à la Commission de mettre fin à toute procédure devant la Cour dans la situation en question, y compris l’examen des demandes de mandat d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, soumises par le Bureau du Procureur le 20 mai 2024. Concernant la première contestation, la CPI a noté que l’acceptation par Israël de la compétence de la Cour n’est pas requise, dans la mesure où la Cour peut exercer sa compétence sur la base de la compétence territoriale de la Palestine, telle qu’établie précédemment. Il a en outre été jugé que les États n’ont pas le droit de contester la compétence de la Cour avant l’émission d’un mandat d’arrêt. Par conséquence, la contestation lancée par Israël a donc été jugée prématurée.

Recevez notre newsletter et les alertes de Mena News


À lire sur le même thème