(Roma, 09 mai 2024). Au nom du Parti des «Forces Libanaises» (FL) et de son président Samir Geagea, une délégation de députés du bloc parlementaire de la «République Forte», a remis une lettre au bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Beyrouth, en la personne de Monsieur Ivo Freijsen
La question des réfugiés syriens devient explosive. Il s’agit de plus de deux millions de personnes, pour la plupart démunies, dans un pays plongé dans l’abîme de la crise économique la plus dévastatrice. Le Liban ne peut ainsi plus supporter le poids de ces réfugiés qui n’en sommes pas du moment où, après avoir fui le régime de Bachar al-Assad, retournent régulièrement dans leur pays d’origine et doivent de ce fait perdre le statut de réfugiés. Selon un responsable libanais, il s’agit davantage d’une colonisation déguisée, avec plus de 80.000 naissances par an.
A travers la lettre remise au HCR ce 9 mai, la délégation des députés (FL) a appelé la Commission à mettre un terme à toutes les pratiques contraires au protocole d’accord (mentionné dans la lettre), en particulier les efforts visant à maintenir les Syriens qui se trouvent illégalement au Liban et en violation des lois du pays :
Nous, soussignés, membres du Parlement libanais, membres du bloc parlementaire de la République forte, vous écrivons au sujet des questions suivantes :
- Considérant que le gouvernement libanais a ratifié par décret (n° /11262/ daté du 30/10/2003, publié dans le Journal Officiel de la République libanaise sous le n° 52 daté du 13/11/2003) le mémorandum d’entente (MoU) entre la Direction générale de la Sûreté générale et le HCR concernant le traitement des demandes de réfugiés au bureau du HCR au Liban, signé à Beyrouth le 9/9/2003.
- Considérant qu’il ressort clairement de ce MoU que « (…) le Liban n’est pas conçu pour être un pays d’accueil de réfugiés en raison de facteurs sociaux, économiques et démographiques… ». Par conséquent, le terme de « demandeur d’asile », où qu’il soit mentionné, se réfère à une personne cherchant refuge dans un pays tiers (Introduction au mémorandum).
- Considérant que le MoU susmentionné comprenait un accord stipulant que les demandeurs d’asile ne peuvent prolonger leur séjour au Liban au-delà d’un an, après quoi ils doivent se réinstaller dans un pays tiers ou retourner dans leur pays d’origine.
- Considérant qu’il est évident que le HCR au Liban a ignoré ses obligations décrites dans le MoU, a accepté des demandeurs d’asile dans le pays et leur a fourni l’aide nécessaire pour y rester indéfiniment, violant ainsi les dispositions du MoU.
- Considérant que le MoU susmentionné constitue un accord international, entériné après approbation du Conseil des ministres le 30 octobre 2003 sur la base de l’article 52 de la Constitution libanaise, et que l’application de ses dispositions incombe à ses parties, le non-respect de ses dispositions constitue une violation d’une obligation contractuelle internationale, nécessitant la mise en place d’une procédure de recours et la mise en cause de la partie qui l’a violée, d’autant plus que le «principe de bonne foi» suppose que la mise en œuvre de ce MoU ne doit pas causer de préjudice à l’autre partie. Il convient de noter aussi, que cet accord est soumis aux principes du droit international. Il s’agit d’une convention qui doit être respectée par ses signataires. Par conséquent, toute violation de ce MoU et toute action contraire à ses dispositions sont considérées comme illégitimes.
- Considérant qu’il est évident que par les actions et les comportements du HCR qui contredisent les dispositions de ce MoU, vous contribuez à l’intégration et à l’installation durable de ressortissants étrangers dans la nation libanaise, contrairement aux dispositions de la Constitution. Ce qui engage votre responsabilité devant la justice compétente pour violation des obligations contractuelles stipulées dans le MoU, pour non-respect de la Constitution libanaise, et pour avoir défié la Charte des Nations Unies en ne respectant pas la souveraineté de l’État et en s’ingérant dans ses affaires intérieures, en particulier en ce qui concerne la décision du Conseil supérieur de Défense libanais datée du 15 avril 2019 qui stipule l’expulsion des citoyens syriens entrant clandestinement au Liban, appliquant ainsi les lois libanaises relatives à l’entrée, au séjour et à la sortie des étrangers au Liban. En outre, vos actions peuvent être considérées comme une violation du principe du droit à l’autodétermination des peuples et des lois internationales sur les droits de l’Homme en encourageant et en promouvant les migrations de masse. Il convient de noter que ces actions lèvent toutes les immunités et permettent d’engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
En outre, nous envisageons la possibilité de demander au gouvernement libanais de fermer vos bureaux à Beyrouth puisqu’il n’y a pas d’accord concernant votre présence légale dans le pays, comme c’est le cas pour d’autres organisations internationales et bureaux des Nations Unies.
Aussi, le Liban peut déposer une plainte contre vous auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa soixante-dix-huitième session, d’autant plus que votre Commission a été créée par une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en 1950.
Sur la base de ce qui précède, nous vous adressons le présent avis, exigeant la cessation immédiate de toutes les actions que vous entreprenez en contradiction avec le MoU mentionné ci-dessus et contribuant à l’installation des demandeurs d’asile syriens au Liban, en violation des lois libanaises. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre de toute entité qui continuerait à ne pas tenir compte de nos préoccupations et à persister dans des actions qui violent nos lois et nos accords.
A l’issue de la réunion, le député (FL) Pierre Bouassi a déclaré : «nous sommes venus aujourd’hui en tant que bloc parlementaire de la «République Forte». «Nous avons rencontré le directeur du Haut-Commissariat pour les réfugiés. Nous avons non seulement soulevé la question de la présence syrienne illégale au Liban, mais aussi un sujet bien plus grave, celui du sort du Liban, de son avenir et de l’existence de la nation libanaise à la lumière de la réalité de ce déplacement (de réfugiés) illégal», a-t-il dit.
Maintenant, «il est temps pour nous de vous dire ‘Merci’, alors que nous prenons en main le sort de notre pays par une décision souveraine libanaise uniquement, et non par la décision des donateurs ou des organisations des Nations Unies, ou des personnes déplacées, et bien sûr, pas par le régime syrien à l’origine de cette crise», a-t-il martelé.
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Un tel pays, qui compte moins de cinq millions d’habitants, peut-il accueillir deux millions de réfugiés ? La réponse est logiquement loin d’être positive, même s’il aurait été plus sage de ne pas détruire l’économie nationale, riche il y a encore quelques années et pillée par tous, avec la grande contribution finale du Hezbollah.
Il convient de rappeler que dans leur difficulté existentielle, infiltrés par des agents pro-Assad, les réfugiés syriens finissent facilement par devenir la proie du crime organisé. Ils ne sont pas les seuls, puisque la misère touche désormais aussi les Libanais. Mais il est impensable que ces fugitifs syriens retournent dans leur pays d’origine, car le régime, qui les a intentionnellement déportés, y est resté au pouvoir : il s’agit du régime de Bachar al Assad.
(Roma. Par Paolo S.)