(Rome, Paris, 20.12.2023). L’Assemblée nationale française a approuvé le texte par 349 voix pour et 186 contre. Hier soir, le Sénat a donné son feu vert, avec 214 voix pour et 114 contre
Le président français Emmanuel Macron s’exprimera à la télévision ce soir à 19 heures, après l’approbation de la loi sur l’immigration par le Parlement. Le groupe « France Télévision » l’a annoncé dans un communiqué, expliquant que le chef de l’Etat interviendrait dans l’émission «C à Vous» de la chaîne de télévision «France 5». Le président évoquera «les moments clés de 2023» et parlera des «perspectives de 2024», peut-on lire dans le communiqué. Hier soir, l’Assemblée nationale française a approuvé le texte par 349 voix pour et 186 contre. Hier soir, le Sénat avait également donné son feu vert, avec 214 voix pour et 114 contre, rapporte l’agence «Nova News». Le projet de loi a été rejeté la semaine dernière par la chambre basse du Parlement français, qui a adopté une motion de censure soutenue par les principaux partis d’opposition. Le document revient ainsi à l’examen de la Commission mixte paritaire du Parlement, composée de sept sénateurs et sept députés d’orientations politiques différentes qui ont trouvé un accord sur un projet. Le projet, sensiblement durci par rapport à la version initiale présentée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est ensuite retourné devant les Chambres, qui l’ont approuvé avec le soutien du parti «Les Républicains» (LR) et du «Rassemblement national» (RN) de Marine Le Pen.
Le soutien de la formation d’extrême droite a ouvert une crise au sein de la majorité et du gouvernement. Selon diverses sources citées par les médias, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission dans la nuit, mais la Première ministre Elisabeth Borne s’est exprimée ce matin sur France Inter en affirmant que le chef de l’Etat ne l’avait pas encore reçue. Hier soir, d’autres ministres opposés à la loi, comme le ministre des Transports Clément Beaune ou la ministre de l’Enseignement supérieur Sylvie Retailleau, ont été reçus à Matignon, (siège du gouvernement français). S’exprimant sur la chaîne de télévision «Public Sénat», le secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a déclaré que le président Emmanuel Macron est responsable de «haute trahison». Le chef de l’Etat «épouse les thèses de l’extrême droite», a déclaré Faure. Le journal «Le Figaro» rapporte dans son éditorial que cette loi sur l’immigration a totalement «échappé» des mains du locataire de l’Elysée. «Cette histoire va laisser des traces», écrit le journal conservateur. Le quotidien «Libération» précise quant à lui, que «ce barrage supplémentaire» contre l’extrême droite a «sauté» hier. En réponse, la Première ministre Elisabeth Borne a déclaré avoir «le sentiment d’avoir fait son devoir». «Nous avons voulu faire voter un texte sur les mesures utiles et efficaces attendues par nos concitoyens avec deux objectifs : éloigner plus rapidement et plus efficacement ceux qui n’ont pas le droit de rester en France et mieux intégrer ceux que nous choisissons d’accueillir», a déclaré Madame Borne.
Parmi les mesures les plus importantes contenues dans la loi, figure celle qui prévoit l’octroi d’allocations familiales aux étrangers en situation régulière sur le territoire national uniquement s’ils justifient de cinq ans de résidence en France ou de 30 mois d’activité professionnelle. Les étudiants venant d’un autre pays devront alors verser une caution. Les préfets disposeront également d’un plus grand pouvoir de décision en matière de délivrance des titres de séjour. Elizabeth Borne a garanti que les soins de santé pour les migrants sans papiers «ne seront pas abolis» comme l’exige la droite. Parallèlement, la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe plus de 900 associations humanitaires, a annoncé qu’elle saisirait le Conseil d’État.