JCPOA: le projet de l’UE met tout le monde d’accord, à l’exception de l’Iran

(Rome, Paris, 10 août 2022). L’Iran est confronté à une décision cruciale : accepter la recomposition de l’accord sur le nucléaire (JCPOA) à travers le projet présenté par l’UE (sur lequel les autres participants à la table de négociations « 5+1 » sont à priori d’accord)

« Il s’agit d’une proposition globale : vous ne pouvez pas dire que je suis d’accord avec la page 20 et que je ne suis pas d’accord avec la page 50. Il faut dire oui ou non », explique un diplomate européen qui travaille à la recomposition de l’accord sur le nucléaire iranien, le JCPOA négocié avec les pouvoirs du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Union européenne, nous explique Emanuele Rossi dans le quotidien italien «Formiche».

« Les négociateurs ont mis à profit ces derniers jours de discussions et de pourparlers de proximité entre les États-Unis et l’Iran pour finaliser et résoudre, avec des ajustements techniques, une poignée de questions laissées dans le texte que j’ai mis sur la table le 21 juillet dernier, en tant que coordinateur du dossier JCPOA », déclare Josep Borrell, haut représentant de l’UE. Et d’ajouter : « Ce qui peut être négocié a été négocié et se trouve désormais dans un texte définitif. Cependant, derrière chaque question technique et chaque paragraphe se cache une décision politique qui doit être prise dans les capitales. Si ces réponses sont positives, alors nous pourrons signer cet accord ».

La fermeté de l’UE, exprimée tant par les canaux officiels que dans le contexte fourni aux journalistes, est à certains égards une nouveauté. La rhétorique européenne a généralement été plus douce au cours de ces 15 mois de négociations (où les diplomates de l’UE ont œuvré pour servir de pont entre les collègues iraniens et américains, qui ont toujours choisi le dialogue indirect, le « dialogue de proximité » comme l’appelle Borrell, pendant tous les pourparlers qui ont eu lieu à Vienne). Le moment est venu pour conclure l’accord négocié par une signature, car tout ce dont il a été question jusqu’à présent est noir sur blanc dans le projet du haut représentant Josep Borrell, expliquent des sources européennes.

L’UE n’a jusqu’à présent jamais dit qu’il n’y aurait plus de possibilités de changement, pour éviter de paraître trop astreignant – une position que Téhéran aurait pu percevoir comme hostile. On ne sait pas exactement si, à ce stade, les Européens considèrent que les négociations sont closes, et donc que la longue fenêtre de négociation pour recomposer le JCPOA s’est terminée avec le projet présenté. Toutefois, ce qu’il convient de noter, c’est le changement de ton et de langage de l’Europe.

Les Etats-Unis – principal acteur de la négociation avec l’Iran – se disent prêts à « conclure rapidement un accord » sur la base des propositions faites par l’Union européenne, a déclaré lundi 8 août à Reuters un porte-parole du département d’Etat. S’exprimant sous couvert d’anonymat, il a déclaré que Téhéran avait répété à plusieurs reprises qu’il était prêt à revenir à la mise en œuvre mutuelle de l’accord : « Voyons si leurs actes correspondent à leurs paroles ». La question est la suivante : que fait l’Iran ?

Le site web iranien «Nournews», affilié au Conseil suprême de sécurité nationale du pays, l’organe qui officialise les décisions prises dans le cadre des pourparlers nucléaires, a indiqué que l’UE, en tant que coordinatrice des négociations, n’a pas le pouvoir nécessaire pour « présenter ses propositions en tant que texte final ». « Le but – dit Nournews – est de forcer l’Iran à accepter le texte […] sous la pression […] alors que l’Iran, en tant que l’une des parties aux négociations, ne l’accepte pas comme texte final ». Et encore : « Aucune autre autorité ne peut parler de la finalisation du texte ».

L’Iran a formulé des demandes que les États-Unis et d’autres puissances occidentales considèrent comme n’entrant pas dans le cadre de la relance de l’accord. Il a notamment insisté pour que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) renonce à ses allégations selon lesquelles l’Iran n’a pas pleinement expliqué les traces d’uranium à plusieurs endroits non déclarés sur plusieurs sites. Ou encore l’exclusion du Sepāh des listes terroristes (une sanction américaine qui limite considérablement le champ d’action internationale des Pasdaran, le corps militaire théocratique de la République islamique, accusé, entre autres, de gérer un réseau de milices régionales utilisées comme vecteurs d’influence).

L’Iran a finalement renoncé à cette exigence, qui a néanmoins bloqué les négociations après 11 mois de réunions et de pourparlers. La demande semblait être un moyen de faire monter les enchères de la part de Téhéran, sans parvenir à un point d’entente.

Dans le cadre de l’accord de 2015, l’Iran a réduit son programme nucléaire en échange d’un assouplissement des sanctions américains, de l’Union européenne et des Nations Unies. Mais l’ancien président américain Donald Trump est revenu sur l’accord sur le nucléaire en 2018 et a rétabli toute une panoplie de sanctions américaines (avec quelques durcissements), ce qui a incité Téhéran à commencer à violer les limites de l’accord nucléaire environ un an plus tard.

Pour autant que l’on sache, outre la demande de Téhéran de clore l’enquête de l’AIEA, plusieurs autres questions restent à discuter avec les Iraniens. Mais on ne sait pas encore quelle est la marge de manœuvre disponible. L’Iran a également cherché à obtenir l’assurance qu’aucun futur président américain ne renierait l’accord s’il était renouvelé, comme l’a fait Trump. Mais l’administration Biden ne peut pas fournir de telles garanties aussi solides, car l’accord est un accord politique plutôt qu’un traité juridiquement contraignant.

« L’accord final doit garantir les droits et les intérêts du peuple iranien et assurer la levée effective et stable des sanctions », a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères Hossein Amir Abdollahian lors d’une conversation avec M. Borrell.

La Russie a fait savoir qu’elle était d’accord avec le projet européen, mais qu’elle était également prête à soutenir Téhéran si elle souhaitait reprendre la négociation sur d’autres aspects. Cela pourrait être un point de rupture. La Chine, en revanche, adopte une ligne plus ambiguë : elle reste un acteur secondaire (bien qu’elle ait toujours fait partie du groupe «5 + 1» ayant créé l’accord il y a sept ans).

Pékin aurait tout intérêt à trouver un accord qui surmonte l’instabilité croissante qui se construit autour d’un no-deal. Mais – comme la Russie – elle pourrait vouloir détourner la voie vers un accord visant à mettre en difficulté le bloc USA-UE.