«Le processus d’adhésion à l’OTAN»: voici les étapes pour la Finlande et la Suède

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(Paris, 18 mai 2022). C’est désormais officiel : la Finlande et la Suède ont entamé le processus d’adhésion à l’OTAN en soumettant une candidature pour être acceptées comme nouveaux États membres de l’alliance. Cela a été confirmé par le secrétaire général Jens Stoltenberg en personne, qui a reçu les lettres de candidature des ambassadeurs des deux pays scandinaves. « Aujourd’hui, est une bonne journée à un moment crucial pour notre sécurité. Merci d’avoir soumis la demande d’adhésion pour la Finlande et la Suède. Chaque nation a le droit de choisir sa propre voie », a tranché la direction de l’Alliance, comme le rapporte Lorenzo Vita dans le quotidien italien «Il Giornale/Inside Over».

Le nœud politique de la Turquie

Pour les gouvernements d’Helsinki et de Stockholm, il faut attendre l’approbation des 30 pays membres qui, une fois la demande d’adhésion évaluée, devront approuver à l’unanimité l’entrée des deux nouveaux États. Cette phase d’élaboration des différents États est apparue, jusqu’à il y a quelques semaines, comme un « pro forma ». Mais le mur dressé par le président turc Recep Tayyip Erdogan laissait entendre que le processus d’adhésion pourrait être plus lent à la lumière des exigences posées par la Turquie pour donner son accord à « l’adhésion » de la Finlande et de la Suède. Un point qu’Ankara a porté à l’attention de l’Alliance : que les deux pays, notamment la Suède, cessent de fournir toute forme d’assistance au Parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK. Pour la Turquie, qui considère ce parti comme une organisation terroriste, il ne peut y avoir d’ambiguïté sur ce point : quiconque devient membre d’une alliance militaire et de sécurité, comme l’a déclaré le ministre des Affaires étrangères Mevut Cavosuoglu, doit également garantir celle des autres membres. La Turquie d’abord.

L’article 10 du traité

En attendant que les négociations avec la «Sublime Porte» portent leurs fruits, par les canaux directs et indirects, entre-temps le processus a été activé. Comme le stipule l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord, « les parties peuvent, d’un commun accord, inviter à adhérer au présent Traité tout autre État européen susceptible de promouvoir les principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ». Une fois invité, l’État qui attend de rejoindre l’OTAN « peut devenir une partie du Traité en déposant son outil d’adhésion auprès du gouvernement des États-Unis d’Amérique. Le gouvernement américain informera chaque partie du dépôt de tout instrument d’adhésion ».

Dans la phase de convaincre les autres futurs alliés, l’OTAN, explique l’agence italienne AGI, procède à deux réunions. Ces échanges sont appelés « pourparlers d’adhésion ». La première réunion, qui a lieu au siège à Bruxelles, porte sur l’explication de la capacité à respecter les obligations découlant du traité et d’autres actes connexes. La deuxième réunion, quant à elle, est basée sur des questions de nature technique liées à la sécurité des données, à l’information, à la budgétisation et à la répartition des dépenses.

Des discussions aux réformes

Une fois cette double phase de discussions conclue, explique le «Post», une sorte d’agenda de réformes est établi, qui sert à façonner le système de défense du pays rejoignant l’Alliance. Obligations qui doivent être acceptées par une lettre d’intention du ministre des affaires étrangères du pays demandeur. Et enfin, une fois cette parenthèse refermée, le protocole d’adhésion est défini, signé et ratifié par tous les membres de l’OTAN selon les procédures établies par les lois de chaque État. À ce stade, le secrétaire général peut formellement inviter le pays à rejoindre le bloc atlantique et l’accord est déposé aux États-Unis, précisément, au siège du département d’État américain.

Bien entendu, ce processus évolue dans le temps en fonction des pays candidats à l’adhésion à l’OTAN. La Finlande et la Suède, partenaires solides de longue date de l’Alliance, membres de l’Union européenne et dotés de systèmes économiques, politiques et de sécurité de pointe, répondent généralement aux normes requises pour l’adhésion. Il s’agit en fait de la formalisation d’une coopération en cours depuis des années qui n’est comparable ni au processus d’adhésion des pays baltes, ni aux derniers États balkaniques qui ont choisi d’adhérer à l’OTAN. C’est pourquoi Jens Stoltenberg considère que ce chemin vers l’adhésion au bloc sera très rapide par rapport au délai envisagé pour les autres États.