(Bruxelles, 07 avril 2022). Le Parlement européen a validé jeudi une résolution exigeant une interdiction immédiate des importations de gaz et de pétrole depuis la Russie. Le texte a été approuvé par une large majorité : 513 voix pour, 22 contre et 19 abstentions.
Une majorité presque aussi large (413 pour, 93 contre, 46 abstentions) avait précédemment soutenu un amendement visant à inclure dans le texte la demande d’un embargo total sur tous les combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole) et sur les combustibles nucléaires (uranium) venant de Russie, a rapporté la chaine «RTBF».
Les eurodéputés tentent ainsi d’augmenter la pression sur la Commission européenne et les États membres. La première a proposé mardi un « 5e paquet » de sanctions européennes, qui comprend une interdiction de l’importation de charbon russe mais ne touche pas (encore) aux autres sources d’énergie pour lesquelles l’UE dépend grandement du voisin russe. Les États membres discutent cette semaine de ces sanctions supplémentaires.
Aller plus loin
Mais le Parlement européen souhaite qu’on aille plus loin dans l’isolement du régime de Vladimir Poutine. Il appelle à un embargo sur le gaz, le pétrole et l’uranium russes, mais aussi à l’exclusion de toutes les banques russes du système de messagerie interbancaire Swift. Il propose aussi de revoir à la hausse les sanctions envers le Biélorussie, soutien de Moscou, pour qu’elles correspondent aux sanctions visant le Kremlin, souligne la chaine belge.
Selon le média italien «Europa Today», dans la résolution, Strasbourg appelle également à l’exclusion de la Russie du G20 et d’autres organisations multilatérales, « telles que le CDH, Interpol, l’Organisation mondiale du commerce et l’UNESCO » visant à donner « un signal important que la communauté internationale ne retournera pas au travail », comme d’habitude, avec l’État agresseur ». Afin de rendre les sanctions plus efficaces, le Parlement demande que les banques russes soient exclues du système Swift (une sanction déjà en vigueur pour certaines d’entre elles) ; d’interdire l’entrée dans les eaux territoriales de l’UE et l’amarrage dans les ports de l’UE de tout navire battant pavillon russe immatriculé, détenu, affrété ou exploité par des Russes, ainsi que le transport routier de marchandises à destination et en provenance de la Russie et de la Biélorussie. Ces dernières mesures figurent en partie dans le dernier paquet de sanctions proposé par la Commission européenne aux gouvernements.
Les députés demandent également de « saisir tous les biens appartenant aux responsables, fonctionnaires ou oligarques russes associés au régime de Poutine, leurs représentants et pseudonymes, ainsi que les personnalités liées au régime de Loukachenko en Biélorussie ». Concernant l’implication de la Biélorussie dans la guerre en Ukraine, le texte demande que les sanctions contre la Biélorussie reflètent celles imposées à la Russie afin de combler toute lacune qui permettrait à Poutine d’utiliser l’aide de Loukachenko pour les contourner.
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Intensifier la livraison d’armes
Evoquant les atrocités déconcertantes, « qui constituent indéniablement des crimes de guerre », commises par les troupes russes en Ukraine et notamment à Boutcha et qui ont presque entièrement détruit Marioupol, Volnovakha et d’autres villes et villages, les députés soulignent que les auteurs de crimes de guerre doivent être tenus pour responsables et appellent à la création d’un tribunal spécial par les Nations unies pour les crimes en Ukraine.
Le Parlement soutient que les livraisons d’armes doivent être intensifiées afin de permettre à l’Ukraine de se défendre efficacement, et réitère son soutien à toute aide défensive aux forces armées ukrainiennes offerte individuellement par les pays de l’UE et collectivement par le biais de l’instrument européen pour la paix.
Considérant que près de 6,5 millions de citoyens ukrainiens ont été déplacés à l’intérieur du pays et que plus de 4 millions ont fui vers les pays voisins, les députés demandent des couloirs humanitaires sûrs pour évacuer les civils fuyant les bombardements et le renforcement des réseaux d’aide humanitaire de l’UE en Ukraine. Enfin, les députés condamnent fermement la rhétorique russe évoquant une éventuelle utilisation d’armes de destruction massive et souligne qu’un tel déploiement serait inacceptable et aurait des conséquences très graves.
Réserves de gaz
Dans une autre résolution, approuvée au même moment à Strasbourg, le Parlement a apporté son soutien à la proposition de Bruxelles visant à accélérer le réapprovisionnement des réserves stratégiques de gaz de l’Union et de soutenir les familles et les entreprises pour la prochaine saison hivernale. Les députés proposent d’établir un niveau minimum obligatoire de gaz (en stockage) de 80% d’ici le 1er novembre 2022, et de 90% pour les années suivantes, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement et de protéger les citoyens d’éventuels chocs de ravitaillement, ajoute le média Europa Today.
Tous les opérateurs de systèmes de stockage devront se soumettre à une nouvelle certification obligatoire pour exclure les risques découlant d’interférences externes. Les opérateurs qui ne parviennent pas à obtenir cette certification devront renoncer à la propriété ou au contrôle des installations de stockage de gaz de l’Union. En outre, les opérateurs ne pourront pas fermer une installation de stockage de gaz sans l’autorisation de l’autorité nationale. Pour accélérer la recharge des réserves en gaz, la nouvelle législation favorisera les entreprises énergétiques en accordant une remise sur les tarifs de transport vers ou depuis les installations de stockage.