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Accord «historique» au G7 Finances sur la fiscalité globale

Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord « historique » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

« C’est un accord historique », selon le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Le G7 Finances, réunissant les pays les plus riches de la planète, s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’«au moins 15%», d’après un communiqué commun, publié samedi 5 juin, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres. Le texte mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines. « C’est un accord dont la France peut être fière, a affirmé Bruno Le Maire. Cela fait quatre ans que nous nous battons dans toutes les enceintes pour qu’il y ait une juste taxation des géants du digital et pour qu’il y ait une taxation minimum à l’impôt sur les sociétés. Nous y sommes ». Le ministre a estimé que la France avait eu « gain de cause » dans son combat contre « l’évasion et l’optimisation fiscales ».

Prochaine étape : le G20

« Dans les mois qui viennent, nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimale à l’impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible », a-t-il ajouté, estimant que le taux de 15% était « un point de départ ».

De son côté, le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, a salué une « très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales, et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier ». Le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, qui présidait la rencontre, a qualifié l’accord d’«historique» et de « moment de fierté ».

Le compromis trouvé entre le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Etats-Unis et le Canada en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité envoie une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet, à Venise, où un accord plus concret est attendu. (Médias)

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