(Rome, Paris, 13 décembre 2021). Les principaux bénéficiaires de la proposition seraient donc les pays de destination finale, comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique ou la France, qui auraient ainsi la possibilité de rejeter, même au sein de l’UE et avec plus de simplicité, les tentatives d’entrer au-delà de leurs frontières, au détriment des États de premier débarquement. Mais la proposition, qui sera présentée demain, a besoin de l’approbation du parlement et du Conseil de l’UE
Comme le rapporte le quotidien italien «Il Fatto Quotidiano», la proposition, qui sera présentée demain, doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’EU. Elle se concentrera sur les mouvements secondaires, avec des procédures plus rationalisées de rapatriement vers les pays de premier débarquement et aussi la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures en cas de flux massifs vers des États membres. La proposition de la Commission européenne visant à modifier le code Schengen, pour laquelle le feu vert final est attendu mardi, ne manquera pas de susciter la controverse dans les pays situés aux frontières extérieures de l’UE. Le plan de la Commission, axé sur l’urgence migratoire et notamment sur la pression à la frontière entre la Biélorussie et les trois pays européens voisins que sont la Pologne, la Lituanie et la Lettonie, risque de créer une nouvelle distance sur la question migratoire entre les chancelleries des 27. Alors que les États frontaliers, tant ceux de l’Est que ceux qui bordent la Méditerranée, comme l’Italie, l’Espagne, Malte et la Grèce, demandent depuis des années une plus grande solidarité européenne de la part des autres pays membres, cette proposition, qui nécessite encore l’approbation du Parlement européen et, enfin, du Conseil, où elle pourrait être fortement réduite, risque d’ouvrir un nouveau conflit interne. Encore une fois sur la question des migrants.
Les principaux bénéficiaires de la proposition seraient donc les pays de destination finale, tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique ou la France, qui auraient ainsi la possibilité de rejeter même au sein de l’UE et avec plus de facilité, les tentatives d’entrer au-delà de leurs frontières, au détriment des États de première arrivée. Ceux-ci, quant à eux, pourront bénéficier d’une série d’exceptions au sein de l’espace Schengen, dans le sillage des décisions prises à l’égard de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie, pour la suspension de certaines procédures d’asile. Il s’agit notamment de celles liées à l’urgence pandémique ou à d’éventuelles attaques terroristes.
En outre, la Commission dirigée par la présidente Ursula von der Leyen ouvre également la possibilité de contrôles aux frontières dans l’espace Schengen, mais seulement dans des cas exceptionnels, c’est-à-dire si un pays membre fait face à des mouvements secondaires massifs et démontre qu’il ne peut pas mettre en œuvre des solutions alternatives. De plus, pour toute mesure de ce type, une discussion au sein du Conseil de l’UE sera de toute façon nécessaire afin d’éviter des initiatives sans ordre particulier comme cela s’est produit lors des dernières vagues de la pandémie. Pour limiter le recours excessif à la réintroduction des contrôles, le recours à des patrouilles conjointes aux frontières extérieures et la conclusion d’accords bilatéraux avec des pays tiers pour limiter les flux migratoires sont également fortement encouragés.
La proposition, ajoute le quotidien italien, représente en quelque sorte l’autre face du projet de réforme Schengen poussé par le président français, Emmanuel Macron, et également soutenu par le Premier ministre, Mario Draghi, à l’occasion de la conférence de presse ayant suivi la signature du traité du Quirinal. Parmi les points fondamentaux mis en exergue par le chef de l’Elysée pour la relance du projet européen figurait justement celui d’«une Europe plus souveraine», qui se traduit aussi par des contrôles plus stricts aux frontières extérieures. Toutefois, il n’y avait aucune volonté de restreindre de force les mouvements secondaires au sein de l’espace Schengen.
La question des migrants est également à l’ordre du jour du sommet européen du 16 décembre et il n’est pas exclu que les États membres les plus intéressés par ce changement fassent pression pour que des restrictions sur les mouvements secondaires soient incluses dans le texte final. Un aspect sur lequel des pays comme l’Italie ou l’Espagne devraient résister, comme ils l’ont fait il y a environ deux mois, lorsqu’ils ont réussi à déjouer une première tentative. En fait, l’intention de Rome semble être de maintenir la discussion dans la dimension extérieure.