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Destituer Trump ? Voici ce que prévoit le 25e amendement

(Rome 07 janvier 2021). Nous publions l’article 4 du 25e amendement de la Constitution américaine qui prévoit la révocation du président.

La Commission judiciaire de la Chambre a demandé au vice-président Mike Pence d’invoquer le 25e amendement pour destituer le président américain sortant Donald Trump de la Maison Blanche, à la suite de l’assaut sur le Capitole Hill à deux semaines de l’investiture du président élu Joe Biden.

Le député démocrate David Cicilline l’a annoncé sur son profil Twitter; la lettre a également été signée par 18 autres parlementaires. Le président Trump « a confirmé qu’il n’était pas mentalement sain d’esprit et qu’il était toujours incapable d’accepter les résultats des élections de 2020. Par souci de démocratie », ont écrit les députés à Pence, « nous vous exhortons vivement d’invoquer le 25e amendement (l’article 4) et à commencer le processus de destitution du président Trump: il a montré à plusieurs reprises qu’il n’était pas apte à protéger notre démocratie et à remplir ses devoirs ».

Ce que prévoit l’article 4 du 25e amendement.

La Constitution américaine prévoit une procédure rapide pour priver un président américain de ses pouvoirs et les confier au vice-président. Une possibilité qui aurait été discutée à Washington après l’invasion du Capitole le 6 janvier. Si Donald Trump va encore plus loin dans ses tentatives de s’accrocher à la Maison-Blanche, il existe un moyen « de le priver rapidement des pouvoirs de la présidence », en invoquant l’article 4 du 25e amendement de la Constitution américaine. Si le vice-président et une majorité de membres du gouvernement concluent que le président est « incapable d’exercer les pouvoirs et les devoirs liés à sa fonction », ils peuvent le signaler par écrit aux dirigeants du Congrès américain. « Dès lors, le vice-président devient immédiatement président par intérim ». Si le président conteste cette procédure, c’est au Congrès de trancher la question, un vote des deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat étant nécessaire pour maintenir le président par intérim à la Maison-Blanche. L’article 4 du 25e amendement n’a « jamais été invoqué » dans l’histoire américaine. Selon le site américain Vox, il avait été ratifié en 1967 dans l’hypothèse où un président tomberait gravement malade. Mais en raison de la « gouvernance erratique » de Donald Trump, la question a été soulevée à plusieurs reprises pendant sa présidence. Rod Rosenstein, ancien adjoint du ministre américain de la Justice, l’avait par exemple évoqué après le limogeage du directeur du FBI James Comey par Trump en 2017. L’article 4 du 25e amendement est probablement « la solution la plus rapide » pour démettre Trump de ses fonctions, à condition que suffisamment de membres de son gouvernement tombent d’accord, « ce qui est loin d’être une certitude », selon la même source.

La Rédaction. (MenaNews)

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