A quelques heures de l’expiration de la période de transition post-Brexit, le 1er janvier, la Commission européenne et le gouvernement de Londres sont presque parvenus à un accord sur les futures relations commerciales. La conclusion de l’accord, que certaines sources britanniques jugent probable voire certaine, ne serait que la première étape vers l’entrée en vigueur d’un accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne qui permettrait d’éviter l’imposition de droits droits de douane à partir du 1er janvier 2021.
Un projet de compromis sur la pêche a déjà été élaboré par les négociateurs européens et britanniques. Bloomberg révèle qu’un accord sur le nœud clé sur le Brexit est sur le point d’être conclu. Selon des sources européennes citées par la presse britannique, les négociateurs travaillent désormais « sur les détails » du compromis mais un accord ne sera annoncé qu’aujourd’hui. Les travaux se poursuivent dans la nuit, comme l’a tweeté le porte-parole de la Commission européenne Eric Mamer qui a également conseillé à tous les observateurs « de dormir un peu ».
La voie qui suivrait un accord entre les deux équipes de négociation commencerait par la proposition, contenant le texte final, de la Commission européenne aux États membres et au Parlement européen. Le Conseil de l’UE est également l’institution habilitée à se prononcer sur toute application provisoire qui pourrait, en d’autres termes, permettre l’application immédiate du texte convenu dans l’attente des ratifications par le Parlement européen et les États membres. Mais cette décision prendrait quelques jours.
Des sources du Conseil de l’UE ont confirmé qu’après un éventuel accord, une réunion du Coreper (Comité des représentants permanents, ndlr) ou des ambassadeurs des États de l’UE et, dès que possible, une procédure écrite permettant de donner le feu vert immédiat à l’application du texte convenu serait nécessaire pour éviter les désagréments redoutés qui seraient autrement déclenchés à minuit (heure de Bruxelles) le 31 décembre.
Avec l’accord des 27 États de l’UE, il sera donc possible de procéder à la signature du texte et à la publication au Journal officiel, donc à l’entrée en vigueur de l’accord. En 2021, le passage fondamental de la discussion et du vote au Parlement européen devrait suivre. Ce sera le véritable test du contenu de l’accord qui, selon les premières rumeurs, comptera plus de 2.000 pages. Le Conseil de l’UE (où les États membres sont représentés) aura le dernier mot après l’accord éventuel des députés. Mais après l’approbation de la Chambre européenne, un processus de vérification par les États membres pourrait suivre, qui à son tour exigerait des étapes supplémentaires dans les parlements nationaux.
Ce processus d’approbation, il faut le rappeler, ne concerne qu’un seul des deux contractants, à savoir l’Union européenne. Le Royaume-Uni devrait plutôt suivre son propre processus d’approbation interne du texte approuvé par le gouvernement dirigé par le Premier ministre Boris Johnson et même cette étape n’est pas exempte d’embûches et d’inconnues. A l’image de celles qui ont fragilisé l’exécutif dirigé par Theresa May à l’occasion de l’approbation de l’accord de retrait, au point de contraindre le Premier ministre à démissionner sous les coups des snipers du parti conservateur. (AGI)