La présidence tournante du Conseil de l’UE a annoncé la conclusion d’un accord politique entre les représentants du Parlement européen et du Conseil sur le règlement instituant le Fonds européen de la défense, un instrument financier et juridique destiné à soutenir la coopération dans le secteur de la défense au niveau européen. Cela a été rapporté dans une note du Conseil de l’UE, précisant que le nouveau fonds garantira la participation des industries de la défense de toutes tailles – y compris les PME et les entreprises à moyenne capitalisation – aux programmes de ce secteur dans toute l’UE, renforçant et améliorant ainsi l’offre, la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation du secteur.
Les nouvelles règles définiront également un cadre clair pour la participation d’États et d’entités tiers. Pour la première fois, poursuit la note, les actions mises en œuvre dans le cadre du Fonds, seront soumises à une évaluation éthique par la Commission. Le Fonds, qui devra désormais recevoir le feu vert formel du Parlement européen et du Conseil, disposera d’une dotation financière de 7,9 milliards d’euros sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. Parmi ceux-ci, 2,6 milliards d’euros seront consacrés à la recherche et 5,3 milliards aux actions de développement.
Le Fonds européen de la défense fait suite au programme européen de développement industriel de la défense (EDIDP) et à l’action préparatoire pour la recherche en matière de défense (PADR) initialement mis en place en 2017 en tant que mesures préparatoires à la création du fonds. « Je suis heureux d’annoncer que nous sommes parvenus à un accord sur un instrument robuste et tourné vers l’avenir qui améliorera la recherche conjointe et le développement des capacités dans le secteur de la sécurité et de la défense », a déclaré la ministre allemande de la Défense Annegret Kramp-Karrenbauer. « Le nouveau Fonds européen de la défense améliorera la capacité de l’UE à protéger ses citoyens et fera de l’UE un acteur mondial plus fort ». (ANSA)