Les députés ont voté à 388 voix pour, 104 voix contre et 66 abstentions.
Malgré la polémique, l’Assemblée nationale a voté ce mardi, en fin de journée, le controversé texte « sécurité globale », présenté par les marcheurs Jean‑Michel Fauvergue et Alice Thourot.
Les députés ont voté à 288 voix pour, 104 voix contre et et 66 abstentions. Après le vote de ce jour sur l’ensemble du texte, il pourrait être examiné en première lecture par le Sénat en janvier 2021.
« Une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer
Dans ce texte sécuritaire, l’article 24 a cristallisé passions et antagonismes. Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité a souhaité pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».
Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers mais qui a suscité une levée de boucliers chez les défenseurs des libertés publiques, dénonçant « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer. Largement adopté vendredi, le texte spécifie que le futur délit ne peut porter « préjudice au droit d’informer » et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ».
Caméras-piétons et des drones
Le projet de loi modifie par ailleurs le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes, afin que « les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles [puissent] être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné ». De même, l’usage de drone est désormais autorisé en cas de troubles graves à l’ordre public, pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes », en cas de « vol ou trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de rodéos urbains ». Enfin, le projet de loi remodèle la police municipale, en élargissant le champ d’intervention des polices municipales de plus de 20 agents dans le cadre d’une expérimentation de trois ans. À Paris, le texte concrétise la promesse de campagne d’Anne Hidalgo de créer une police municipale de la capitale.
Contexte tendu
La proposition de loi a été votée alors que les images de policiers brutalisant des migrants et un journaliste lundi soir sont venues apporter de l’eau au moulin de ses opposants et ont semé le doute chez les marcheurs. Tout en défendant un « excellent texte », le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel. « Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être, pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’État de droit », a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des « procès d’intention ». (BFMTV)