Syrie: Damas critique l’intention des Pays-Bas de faire appel à la Cour internationale de Justice

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Le gouvernement syrien a critiqué l’annonce faite par les Pays-Bas sur leur décision de tenir Damas responsable de crimes contre des citoyens syriens, en particulier d’actes de torture, et d’intenter une action en justice également par le biais de la Cour internationale de justice de La Haye. Cela a été rapporté par l’agence de presse du gouvernement syrien « Sana » citant une déclaration du ministère des Affaires étrangères de Damas. « Le gouvernement néerlandais est déterminé à utiliser la Cour internationale de justice de La Haye pour répondre à l’agenda politique de son maître américain », lit-on dans le communiqué, accusant les Pays-Bas d’être « en violation flagrante de ses obligations et engagements en tant que pays d’origine de cette organisation internationale », sans préciser les violations signalées. Le 18 septembre, le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, a déclaré qu’«il existe des preuves suffisantes montrant que le régime syrien a commis des violations à grande échelle des droits de l’homme, en particulier la torture ». Les Pays-Bas invoquent la Convention des Nations Unies contre la torture et accusent Damas de meurtre et d’utilisation d’armes chimiques contre sa propre population, actes susceptibles d’être soumis à la plus haute instance judiciaire des Nations Unies. Une note diplomatique a été envoyée à Damas pour demander aux autorités syriennes de mettre fin aux actes de torture et d’entamer des négociations entre les deux pays. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères Stef Blok, a déclaré dans un communiqué que « si aucun accord n’est trouvé sur la question, les Pays-Bas soumettront l’affaire à un tribunal international ». Une précédente tentative de porter la situation syrienne devant la Cour pénale internationale a été bloquée par la Russie et la Chine en 2014.