(Rome, Paris, 26 juin 2024). La cour d’appel de Paris a validé mercredi le mandat d’arrêt émis par les juges d’instruction contre Bachar al-Assad, le président syrien. Il est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour son rôle dans les attaques chimiques d’août 2013, imputées à son régime et au cours desquelles des centaines de personnes ont été tuées.
Comme le soulignent à RFI les avocates des victimes et ONG françaises et syriennes parties civiles dans ce dossier, il s’agit d’une décision historique : c’est la première fois qu’une juridiction nationale reconnaît que l’immunité personnelle d’un chef d’État en exercice n’est pas absolue.
La validation
C’est chose faite : le mandat d’arrêt «est validé», ont déclaré les avocats de la partie civile aux médias à l’issue du délibéré qui s’est déroulé à huis clos. Le tribunal a ainsi rejeté la demande du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat d’arrêt, émis en novembre dernier, sur la base de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
Les mandats d’arrêt délivrés contre des chefs d’État en exercice sont rares car ces derniers bénéficient généralement de l’immunité. Le droit international prévoit toutefois des exceptions à cette immunité lorsqu’un chef d’État est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, rapporte la presse transalpine.
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Dans les prochains jours, le parquet antiterroriste pourrait se pourvoir en cassation, rapporte Andrea Lanzella sur la chaine «TG LA7».
L’enquête
Depuis 2021, les juges d’instruction du pôle Crimes contre l’humanité de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement qui a conduit aux attaques perpétrés dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus d’un millier de personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz Sarin.
Les enquêtes ont conduit à l’émission de quatre mandats d’arrêt à la mi-novembre pour avoir prétendument planifié ces attaques, visant Bachar al-Assad, son frère Maher, chef de facto de la Quatrième Division (une unité d’élite de l’armée syrienne) et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.
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L’enquête, confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), s’appuie sur des photos, des vidéos et des cartes, soumises notamment par des parties civiles, et sur les témoignages de survivants et de déserteurs des régiments militaires.