(Roma, 10.06.2023). Déposée quatre jours après le début de l’invasion russe en février 2022, la plainte de Kiev devant la Cour international de justice (CIJ) reproche à Moscou de planifier un génocide, et d’utiliser à tort des allégations de génocide dans l’est de l’Ukraine pour justifier son invasion en Ukraine. La CIJ a autorisé des dizaines d’alliés occidentaux de l’Ukraine à « intervenir » au côté de Kiev dans sa procédure.
32 États sont désormais autorisés à intervenir dans les débats en cours au côté de l’Ukraine. C’est une procédure prévue par les textes de cette Cour de l’ONU, explique notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. En l’utilisant, les alliés de l’Ukraine ont surtout voulu exprimer leur soutien politique. Depuis juin 2022, semaine après semaine, une nouvelle requête était déposée. Et semaine après semaine, le greffe de la Cour informait donc Moscou qu’un nouvel État s’était allié à Kiev. Une véritable guerre des nerfs dans le contentieux judiciaire entre Kiev et Moscou.
La requête des États-Unis rejetée
La Russie s’est opposée à toutes les demandes. Les juges ont rejeté ses arguments, à l’exception de ceux contre la requête des États-Unis. Comme le disait Moscou, les juges ont estimé que Washington ne pouvait intervenir dans les débats en raison de son approche de la Convention sur le génocide. Car en la ratifiant, les États-Unis s’étaient opposés à l’un des articles donnant à la Cour internationale le pouvoir de régler tout différend lié à cette Convention.
Les 32 États vont devoir déposer leur mémoire d’ici début juillet 2023. La procédure dans cette affaire devrait durer plusieurs années.
L’Ukraine et la Russie ont en outre présenté cette semaine leurs arguments aux juges dans une affaire distincte portée par l’Ukraine devant la CIJ en 2017, dans laquelle Kiev accuse Moscou d’avoir soutenu les rebelles séparatistes dans l’est de l’Ukraine depuis 2014.