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Référendum constitutionnel en Tunisie: le oui l’emporte avec 92 %

(Rome, 25 juillet 2022). Selon ce qui ressort du sondage sur les intentions de vote réalisé par Sigma Conseil, 27% des électeurs se sont rendus aux urnes

92,3% des électeurs tunisiens se sont prononcés en faveur du changement constitutionnel envisagé lors du référendum organisé dans ce pays d’Afrique du Nord. Selon ce qui ressort du sondage sur les intentions de vote réalisé par Sigma Conseil, 27 % des électeurs se sont rendus aux urnes.

Avec l’approbation du projet de nouvelle Constitution, indique l’agence italienne «Nova News », la Tunisie reviendra à un régime présidentiel à part entière, et donc à un régime similaire à celui d’avant la révolution de 2011. Concrètement, le chef de l’État exercera la fonction exécutive, aura le pouvoir de nommer ou de révoquer le Premier ministre et de nommer les autres membres du gouvernement, choisis parmi les candidats proposés par le chef de l’exécutif. Il pourra alors rejeter les lois approuvées par le Parlement (qui sera composé de deux chambres, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions) et attribuer de hautes fonctions civiles et militaires, ainsi que déclarer l’état d’urgence en cas de « danger imminent » sans aucun contrôle par d’autres organismes ni délais.

Le projet n’établit donc aucune procédure pour une éventuelle destitution du président, une mesure prévue par la Constitution de 2014, qui prévoit, à l’article 88, la possibilité de destituer le chef de l’État en cas de « violation manifeste de la Constitution ». Toutefois, la limite de deux mandats à la présidence a été conservée dans le projet, bien que la disposition de la Constitution de 2014 en vertu de laquelle le texte constitutionnel ne peut être modifié pour augmenter le nombre de mandats, ait été supprimée. Un autre changement pertinent concerne la religion. Il n’y aura plus de références à l’islam comme « religion d’Etat », mais le pays continuera à faire partie de la soi-disant Oumma, un terme qui désigne la communauté des croyants musulmans.

Les amendements représentent une certification des pouvoirs actuels du président de la République qui, depuis juillet 2021, a pris une série de « mesures extraordinaires » qui ont effectivement concentré les pouvoirs exécutif et législatif entre ses mains. En plus d’avoir évincé l’ancien Premier ministre et autoproclamé un gouvernement de techniciens, Kais Saied a également supprimé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dirigée par Rached Ghannouchi, leader du mouvement islamiste Ennahda. Cela a valu au président l’accusation d’avoir perpétré un coup d’État, alors que plusieurs partis politiques dirigés par Ennahda ont appelé au boycott du référendum. Parmi ceux-ci, le Courant démocratique (social-libéral), Ettakattol (social-démocrate), le Parti républicain (libéral), le Parti des travailleurs (socialiste) et le parti Al Qotb (conservateur). Saied, pour sa part, a déclaré à plusieurs reprises que la nouvelle Constitution ne représente pas une menace pour les droits et libertés des Tunisiens et qu’elle ne ramènera pas le pays à un gouvernement autoritaire. Au contraire, c’est la base d’une « nouvelle République ».

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