(Rome, Paris, 26 décembre 2021). Ce samedi, un homme Franco-Syrien de 59 ans a été incarcéré. Il est soupçonné d’avoir fourni des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques en Syrie.
Il est soupçonné d’avoir fourni, via sa compagnie de navigation, du matériel à l’armée syrienne dont des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques. Ce samedi, un Franco-Syrien a été mis en examen samedi à Paris et incarcéré, ont révélé plusieurs sources proches du dossier et judiciaire, ce dimanche, citées par la chaine «BFMTV». L’homme, né en 1962 et vivant à l’étranger, a été arrêté dans le sud de la France, selon une source proche du dossier à l’AFP. « Il était rentré en France avec sa famille pour les fêtes », a-t-elle ajouté. À l’issue de sa garde à vue, il a été mis en examen pour « entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre » ainsi que pour « blanchiment de crime de guerre et de crime contre l’humanité », a précisé une source judiciaire. Il a été placé en détention provisoire.
Les faits reprochés ont débuté en mars 2011, début de la guerre civile en Syrie, et se seraient poursuivis jusqu’en janvier 2018 ou juin 2019 selon les crimes visés.
Parmi le matériel fourni figurent des éléments ayant pu servir à la fabrication d’armes chimiques, a précisé la source proche du dossier. Les investigations en France sur ce Franco-syrien ont débuté lorsqu’il avait été placé en 2016 avec sa compagnie de navigation sur la liste noire du Trésor américain chargée des sanctions financières (Ofac). La société était soupçonnée d’avoir fait transiter des marchandises en soutien au régime du président Bachar Al-Assad, en violation de l’embargo international. Parmi le matériel fourni figurent des éléments ayant pu servir à la fabrication d’armes chimiques, a précisé la même source.
Sur la base des renseignements collectés par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), une enquête préliminaire avait été ouverte en juin 2017. Les investigations ont ensuite été confiées à des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris en janvier 2018. C’est la première mise en examen à intervenir dans ce dossier, a précisé la source judiciaire. Selon le quotidien « Le Figaro », en avril 2021, trois ONG (le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression «SCM», Open Society Justice Initiative «OSJI» et Syrian Archive), qui avaient porté plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l’ouverture d’une information judiciaire à Paris sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad. Il s’agit d’attaques en août à Adra et Douma (450 blessés) et dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin. Ces ONG avaient déjà saisi la justice en Allemagne en octobre 2020 pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep. En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG (Civil Rights Defenders) une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017. Le régime de Bachar al-Assad a toujours nié l’utilisation d’armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais l’OIAC a exhorté la Syrie à plus de transparence lors d’une réunion en novembre 2021, lui reprochant de ne pas déclarer son stock d’armes chimiques et de ne pas accueillir des enquêteurs de l’organisation internationale sur son sol.