Trois pays de l’Europe de l’Est n’ont pas respecté le droit de l’Union européenne dans le cadre de l’accueil des migrants. En 2015, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont refusé d’accueillir des demandeurs d’asile relocalisés depuis l’Italie ou la Grèce. Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l’UE considère que les trois pays ont «manqué à leurs obligations» en ne respectant pas la décision prise collectivement par l’UE d’accueillir un quota de réfugiés, ouvrant la voie à d’éventuelles sanctions pécuniaires. La Cour estime que les trois capitales «ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l’ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en œuvre de ce mécanisme».
Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’UE, constatant que les trois pays avaient refusé leurs quotas d’accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017.
La Cour a balayé l’argument selon lequel le recours de la Commission n’était pas valable étant donné que, le programme ayant expiré, les trois pays ne pouvaient plus s’y conformer, estimant qu’il suffisait à la Commission de constater le manquement allégué. (ATS/TDG)