Le confinement se durcit dans certaines communes françaises. De Nice à Arras, en passant par Cholet et Colombes, plusieurs dizaines de maires ont pris, depuis vendredi 20 mars, des arrêtés imposant à leurs habitants un couvre-feu nocturne, selon un décompte réalisé, dimanche, par franceinfo. Cette mesure, destinée à lutter contre la propagation du Covid-19, expose les contrevenants à des amendes d’un montant variable, compris entre 38 euros et 135 euros selon les communes. Une mesure de couvre-feu à l’échelle départementale a même été prise, dimanche, dans les Alpes-Maritimes. Elle s’appliquera de 22 heures à 5 heures du matin, uniquement dans les villes de plus de 10 000 habitants et dans les communes du littoral du département, soit 24 communes au total, rapporte France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ces couvre-feux sont-ils légaux ?
Les municipalités ont-elles le droit d’imposer un couvre-feu ? Citée par Var Matin, la préfecture du Var avance que « l’analyse juridique démontre que la prise des arrêtés concernant le couvre-feu sur le volet sanitaire est de la compétence exclusive du préfet ». Dans le Nord, le maire de Jeumont a expliqué à ses administrés, sur Facebook, qu’il limitait son couvre-feu aux seuls mineurs. « Je n’ai pas la possibilité juridique, en tant que maire, d’interdire la circulation de tous et de mettre en place ce que l’on appelle un couvre-feu », a précisé Benjamin Saint-Huile.
Sollicité par franceinfo, le ministère de l’Intérieur a confirmé ces réserves : « Les arrêtés pris dans le cadre du décret imposant le confinement (décret du 16 mars) et visant à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement sont de la compétence des préfets ». Les arrêtés municipaux pourraient donc finir par être retirés, annulés par les tribunaux administratifs ou remplacés par des arrêtés préfectoraux. (France Info)