L’état d’urgence sanitaire peut être décrété en cas de catastrophe sanitaire « mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».
Ce projet de loi d’urgence, qui devait être présenté hier (mercredi après-midi), prévoit notamment d’autoriser la déclaration d’un « état d’urgence sanitaire ». Ce dernier peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population », selon le texte.
En l’occurrence, l’objectif est de donner au gouvernement les outils permettant de lutter contre l’épidémie de coronavirus en France.
L’état d’urgence sanitaire sera déclaré par décret en Conseil des ministres après l’adoption du projet de loi. Sa prorogation au-delà de 12 jours ne pourra être autorisée que par la loi. L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés « sans délai » des mesures prises pendant cet état d’urgence.
Concrètement, le Premier ministre Édouard Philippe pourra prendre par décret « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire », détaille le texte.
Ces mesures sont « proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », et « il est mis fin sans délai aux mesures dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires », précise le document.
Selon l’agence italienne ANSA, le premier ministre français Edouard Philippe va « décréter l’état d’urgence sanitaire qui permet, entre autres, de réquisitionner tous les biens et services nécessaires pour lutter contre le coronavirus ». « En cas de non-respect des règles, il existe un risque de peines allant jusqu’à 6 mois de prison et une amende de 10 mille euros », ajoute la même source.
Emmanuel Macron avait annoncé lundi plusieurs mesures pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, notamment un confinement limitant les déplacements pour au moins 15 jours, la suspension de toutes les réformes, y compris celle des retraites, et le report du second tour des élections municipales.