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Cité du Vatican : le Pape réforme le pouvoir judiciaire

Le Pape François a promulgué une loi sur le pouvoir judiciaire de l’État de la Cité du Vatican, mettant à jour les règles antérieures datant de 1987 et leurs modifications ultérieures qui avaient été apportées à la loi de 2008. Rappelant les dernières réformes réglementaires déjà en place, le Souverain Pontife souligne : « Dans la continuité de ce travail de mise à jour législative progressive et de réorganisation institutionnelle, je voudrais maintenant introduire quelques changements dans la structure du système judiciaire, afin d’augmenter son efficacité ».

« L’un des critères inspirants du nouveau système, explique Giuseppe Pignatone, président de la Cour d’État de la Cité du Vatican depuis octobre dernier, est la conviction que l’indépendance du pouvoir judiciaire et sa capacité professionnelle sont des conditions indispensables pour obtenir justice ». Un accent particulier est également mis sur le droit de la défense conformément au principe de la présomption d’innocence. (ANSA)

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